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1. PREAMBULE

www.merabarata.fr est un site de vente de produits issus de l'artisanat d'Inde. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site internet www.merabarata.fr

Merabarata se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande de vente les conditions en vigueur au jour de la commande.

 

2.IDENTIFICATION

Dénomination: MERABARATA

Responsable: Sébastien TRIBOULOT

Siège social: 9 rue de la betten 68290 BOURBACH LE BAS

Téléphone: 06.27.88.35.27

Email: merabarata@live.fr

Siret: 52304265300023

 

3.PRIX

Nos prix sont indiqués en euro et TTC. Ces prix n'indiquent pas les frais d'envoi dont le montant figure sur le bon de commande avant validation de celui-ci. Le tarif en vigueur est le tarif en ligne au moment de la validation de la commande.

 

4.PRODUITS

Les représentations des produits sur le site internet www.merabarata.fr sont fidèles à la description des produits, néanmoins, il peut y avoir, sur les photographies de très légères nuances en terme de coloris par rapport à la réalité, notamment en raison du caractère artisanal des produits proposés à la vente et des différences de rendu de couleurs selon les logiciels de navigation internet. Par conséquent, les photographies ne sont pas contractuelles.

 

5.COMMANDE

Après avoir validé son panier, l'acheteur doit veiller à remplir correctement un formulaire en renseignant ses coordonnées, son adresse de livraison et facturation. Après cette étape, l'acheteur doit valider son paiement. L'acheteur recevra ensuite un e-mail récapitulatif de sa commande.

Merabarata ne saurait être tenu responsable en cas de défaut effectif de paiement, d'adresse erronée et se réserve le droit d'annuler ou de bloquer une commande.

Si, de manière exceptionnellle, un produit n'était plus disponible après passation d'une commande, Merabarata en informerait dans les meilleurs délais l'acheteur et procèderait immédiatement au remboursement de cet article.

 

6.MODALITES DE PAIEMENT

Merabarata propose ce mode de paiement:

- par carte bancaire via paypal. Ce paiement est entièrement sécurisé et est envoyé directement vers paypal. Merabarata n'a donc aucune connaissance de vos informations de carte bancaire. La commande sera aussitôt validée dès l'acceptation de votre banque.

 

7.SECURISATION DES PAIEMENTS

Par l'intermédiaire de paypal, les paiements sont garantis et entièrement sécurisés. Voir le site de paypal. Merabarata ne saurait être tenu responsable de l'utilisation frauduleuse par des tiers éventuels du site paypal.

 

8.LIVRAISON

Merabarata livre en France et dans le monde entier.

Pour la France métropolitaine et l'Europe, les envois se font par le biais de la poste soit en colissimo soit en lettre suivi ou par le biais du service mondial relay. Les produits arrivent à destination en général 2 à 5 jours après l'enregistrement du colis à la poste. Pour mondial relay, cela peut dépasser les 5 jours.

Pour l'Europe, le délai de livraison varie selon la destination. Il faut compter une semaine pour les pays européens voir plus pour les autres destinations.

Merabarata ne saurait être tenu responsable en cas de retard de livraison du transporteur en l'occurence la poste ou mondial relay et ne pourrait en aucun cas procéder à un remboursement quelconque ou subir des réclamations de dommages et intérets de la part de l'acheteur.

Les coûts de frais de port indiqués par Merabarata sont calqués sur les tarifs de la poste et de mondial relay en fonction du poids du produit emballé. Merabarata ne compte pas les frais relatifs à l'emballage (carton, scotch, etc...). Ainsi l'acheteur paye les frais d'envoi réels.

Merabarata s'engage à expédier le ou les produits commandés le plus rapidement possible, au minimum 24 heures, au maximum 5 jours après la validation de la commande et du paiement.

Pour l'envoi à l'international, toute commande passée sur www.merabarata.fr livrée en dehors de l'union européenne pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d'un article sont à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité. Merabarata n'est pas tenu de vérifier ni d'informer l'acheteur des droits de douane et taxes applicables. Avant d'entamer une commande, il est nécessaire de se renseigner auprès du bureau des douanes du pays de destination.

Si, en cas de retour d'un produit à Merabarata pour cause de "non réclamé" ou "n'habite pas à l'adresse indiqué", Merabarata contactera l'acheteur par e-mail pour l'informer du remboursement du produit à l'exclusion des frais de port.

A l'arrivée de son colis, l'acheteur est tenu de vérifier l'état de son colis. Merabarata ne saurait être tenu responsable en cas de dégradations du colis et par conséquent du ou des produits contenus dans le colis, causés par le transport. L'acheteur doit donc informer le transporteur dans un délai de 48 heures en cas de dégradations éventuelles.

Merabarata, en apportant le plus de soin possible à l'emballage du produit, prévient de la casse éventuelle ou dégradation du produit envoyé.

Les produits proposés à la vente sur www.merabarata.fr sont destinés à un usage personnel et non à des revendeurs.

Merabarata offre à l'acheteur la livraison gratuite en point relais (via mondial relay) dès 30 euros d'achat pour la France, la Belgique et le Luxembourg.

 

9.RESPONSABILITE

En cas de force majeure tels que la guerre, les grèves de transport, les inondations, les incendies ou les catastophes naturelles, Merabarata ne pourra être tenu responsable pour la non exécution du contrat conclu.

Merabarata ne saurait être tenu responsable en cas de virus ou intrusion informatique qui pourraient empêcher le bon fonctionnement de son site.

 

10.CONFIDENTIALITE DES INFORMATIONS

Conformément à la loi Informatiques et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, chaque client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant sur le site www.merabarata.fr

Merabarata ne communique pas les données nominatives des clients relatives au paiement, sauf dans certains cas spécifiques (règlement des litiges, lutte anti-fraude, injonction émanant des autorités légales, cas prévus par la loi...).

Merabarata se réserve le droit de réutiliser les informations relatives à ses clients afin d'informer uniquement ses clients d'offres commerciales (produits) concernant le site www.merabarata.fr

 

11.RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits. Après avoir informé Merabarata de sa rétractation, ce dernier doit renvoyer à ses frais le ou les produits dans son ou leur emballage d'origine intact accompagné(s) de la facture, correctement fermés à Merabarata 4 rue de la croix 68700 Aspach le bas France.

Tout produit n'étant pas retourné dans son emballage d'origine ou ayant subi une ou des dégradations ou sans la facture, ne sera pas remboursé.

Après vérification du produit retourné en l'état parfait de revente, Merabarata procèdera au remboursement du ou des produits uniquement, à l'exclusion des frais de livraison par virement ou par chèque dans un délai maximum de 30 jours.

 

12.LITIGE

Merabarata ne pourrait être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

En cas de litige, l'acheteur s'adressera en priorité à Merabarata avant toute action en justice, pour rechercher une solution amiable en contactant Merabarata au 06.27.88.35.27

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. Il est aussi rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. A défaut, le tribunal de commerce choisi par l'acheteur est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.